Index

Affaire

Date

des faits

Identité du

plaignant

Motif de la

plainte

Identité du

prévenu

Etat de la procédure

Plus d'infos

25/06/98

Ministère Public

Favoritisme

Van Aal

Mise en examen (en cours)

25/06/98

Ministère Public

Favoritisme

Aeschlimann

Mise en examen (en cours)

Plus d'infos

01/05/99

Chavanon

Licenciement abusif

Mairie Asnières

Condamnée en appel (Cassation ?)

Plus d'infos

01/03/01

Fischer

Plainte contre X

Diffamation (Tract)

Leclerc

Condamnée en appel

Diffamation (Tract)

Lagarde

Condamné en appel

Diffamation (Tract)

Pourbagher

Condamné en appel

Diffamation (Tract)

Dechenoix

Condamné en appel

Diffamation (Tract)

Aeschlimann

Relaxé en appel

Diffamation (Tract)

Chazoule

Condamné en appel

Plus d'infos

16/03/01

Anciens élus (1)

Droit Réponse (A.infos)

Delage

Publication forcée en appel

Plus d'infos

15/01/03

Anciens élus (2)

Diffamation (A.Infos)

Delage

Condamné en appel

Plus d'infos

27/03/01

Aeschlimann

Diffamation (Tract)

Vassé

Relaxé en appel

Plus d'infos

21/09/01

Aeschlimann

Outrage (Collectif)

Vassé

Relaxé

Plus d'infos

15/09/03

Aeschlimann

Diffamation (Courriels)

Vassé

Condamné

Plus d'infos

15/02/03

Henri Massol

Diffamation (A.Infos)

Delage

Condamné en appel

Plus d'infos

15/09/03

FondationElahi

Diffamation (Lettre)

Delage

Relaxé en appel (Cassation ??)

Plus d'infos

15/09/03

Ameli

Diffamation (A.Infos)

Delage

Relaxé en appel (Cassation ??)

Plus d'infos

12/09/03

Aeschlimann

Diffamation

Hubert Massol

Condamné en appel (Cassation)

Plus d'infos

15/09/03

Aeschlimann

Diffamation

Hubert Massol

Relaxé

Plus d'infos

29/10/03

Pourbagher

Tentative d'homicide

Adh. AZMetro

Plaignant Débouté

Plus d'infos

29/10/03

Adh. AZMetro

Denonciation Calomn.

Pourbagher

Condamné en appel (Cassation)

Plus d'infos

13/11/03

Ass AZ Metro

Diffamation (Tract)

Delage

Relaxé en appel (Cassation ??)

Plus d'infos

07/02/04

Aeschlimann

Diffamation (Parisien)

Faïon

Plaignant Débouté

Plus d'infos

08/03/04

Aeschlimann

Diffamation (Tract)

B. De Malavas

Inconnu

Plus d'infos

15/03/04

Aeschlimann

Diffamation (Tract)

Casari

Désistement

Plus d'infos

21/09/04

Aeschlimann

Droit Réponse (Blog)

Vassé

Publication forcée

Plus d'infos

15/09/04

Hubert Massol

Diffamation (A.Infos)

Delage

Condamné en appel

Plus d'infos

10/03/05

Aeschlimann

Droit Réponse (Blog)

Vassé

Relaxé (Cassation ??)

Plus d'infos

15/11/05

Loth

Outrage

Semoun

Instruction (en cours)

Plus d'infos

06/12/05

Aeschlimann

Diffamation

Semoun

Instruction (en cours)

Plus d'infos

27/01/06

Aeschlimann

Diffamation (Tract)

Vassé

Extinction de l'action publique

Diffamation (Tract)

Cathelin

Extinction de l'action publique

Diffamation (Tract)

De Beauregard

Extinction de l'action publique

Diffamation (Tract)

Petit

Extinction de l'action publique

Diffamation (Tract)

Rodary

Extinction de l'action publique

Diffamation (Tract)

Martin

Extinction de l'action publique

Diffamation (Tract)

Cléry

Extinction de l'action publique

Diffamation (Tract)

+ inconnus

Extinction de l'action publique

Plus d'infos

15/01/06

Aeschlimann

Diffamation (Blog)

De Beauregard

Instruction (en cours)

Plus d'infos

10/03/06

Aeschlimann

Diffamation (Blog)

Membrado

Instruction (en cours)

Plus d'infos

10/03/06

Aeschlimann

Diffamation

Semoun

Instruction (en cours)

Plus d'infos

14/03/06

Aeschlimann

Diffamation

Semoun

Instruction (en cours)

Plus d'infos

14/03/06

Aeschlimann

Diffamation

Casari

Dépôt de plainte

Plus d'infos

14/03/06

Pourbagher

Diffamation

Semoun

Dépôt de plainte

Plus d'infos

21/03/06

Aeschlimann

Diffamation (Blog)

De Beauregard

Dépôt de plainte

Plus d'infos

04/10/06

???

Citation directe

Vassé

Condamné à rien

Plus d'infos

15/10/06

???

???

Pourbagher

Dépôt(s) de plainte(s)

Plus d'infos

05/12/06

???

Diffamation

Semoun

Dépôt de plainte

Plus d'infos

15/03/07

Sarraut

Diffamation

Aeschlimann

Relaxé par TGI

Sarraut

Diffamation

Caillet

Condamné par TGI (appel ?)