Fondation Elahi c/ Delage
Ameli c/ Delage
(FE/DD-34)
Plaintes multiples en diffamation contre Francis Delage
ND.11.03 : La fondation Elâhi et F. Améli déposent une plainte en diffamation pour l’envoi postal aux Asniérois, de quarante mille exemplaires du document intitulé «Communiqué de la mairie d’Asnières», signé «La majorité municipale», portant la mention «Mairie d’Asnières, Délégation à la communication».
10.05.05 : Tribunal correctionnel de Nanterre. F. Delage, adjoint au maire d’Asnières délégué à la communication, est condamné une première fois à 2’000 € d’amende, au versement de 3’000 € de dommages et intérêts à chacune des victimes, au paiement des frais de justice. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans le journal Le Parisien et dans Asnières Infos dans un délai d’un mois. Il a été fait appel de ce jugement.
Voir larticle sur le site "asnierois.org" du 11 Mai 2005:
FRANCIS DELAGE, adjoint au maire d'Asnières, encore deux fois condamné
Lire l'article sur asnierois.org publié le 12 Mai 2005
AUDIENCE SPECIALE VILLE D'ASNIERES AU PALAIS DE JUSTICE
06.09.05 : Le Tribunal Correctionnel de Nanterre condamne également F. Delage pour «complicité» de diffamation pour le communiqué de novembre 2003 de la «majorité municipale». Comme la «majorité municipale» n’a pas d'existence juridique, c’est F. Delage qui a dû se présenter spontanément devant le juge d’instruction et qui a déclaré qu’il assumait entièrement la responsabilité de la rédaction de ce document, même s’il a reconnu que tous les membres de la majorité, au cours d’une «réunion de préparation» du dit communiqué, ont mis la main à la pâte. (B. de Beauregard). La Cour précise que ni les Renseignements généraux, ni la Miviludes, ni les associations anti-sectes ne répertorient pas la fondation comme une secte et qualifie d’outrance et d’extrapolation les accusations portées contre elle. (F. Charpier)
25.10.2006 : Audience à la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles exclusivement réservée aux affaires Elahi/ Ameli/ Az Metro.
Commencée à 14 heure l'audience ce terminera à 20 heure 30 .«Une audience marathon de six heures à laquelle le député-maire, Manuel Aeschlimann, bien que non cité à comparaître, a tenu à assister, demandant à être entendu sur ces affaires [...]»
(article Marisa Faïon Parisien du 27 Octobre 2006)
Au cours de cette audience on a pu revenir en détail sur les 3 séries de tracts officiels, publiés, pour certains d'entre eux, à plus de 40 000 exemplaires et distribués sous pli affranchi , dans llesquels la population asniéroise est mise en garde sur "les activités d'une secte (la fondation Elahi) et d'une association (la ZAC Metro) qui lui sert de paravent". (sic)
Au cours de cette audience Manuel Aeschlimann a demandé, par l'intermédaire de l'avocat de la ville, à pouvoir s'expliquer devant la cour.
Après une interruption de séance pour analyser cette demande, la cour lui permettait de présenter sa position alors qu'il n'était cité dans la procédure ni comme témoin, ni comme prévenu. Manuel Aeschlimann justifiait l'envoi de ces tracts officiels par le fait qu'il était de son devoir de faire savoir que les adeptes de Bahram Elahi cherchaient à s'implanter sur la ville.
De son coté l'avocat de la partie civile, Maître Jean-René Farthouat soulignait 3 points majeurs:
1- La Fondation Elahi, par le fait qu'elle est une fondation, ne compte aucun adhérent. Son activité est animée par à un bureau dans lequel des membres de l'administration sont présents.
2- Les activités de la fondation Elahi, centrées sur l'enseignement et la promotion universelle de l'éthique, sont totalement étrangères à tout sectarisme.
3- Suite à une question posée directement à Manuel Aeschlimann, celui ci a bien été obligé de reconnaitre que la fondation Elahi n'exerçait aucune activité visible sur Asnières.
L'affaire à été mise en délibéré au 6 Décembre 2006.
25.10.2006 Après plusieurs renvois, la cour d'appel de Versailles rend son jugement.
Les arrêts de la cour d'appel de Versailles, concernant les plaintes déposées par la fondation Elahi et F. Ameli, confirment le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre sur le caractère diffamatoire des tracts et des communiqués distribués massivement par la mairie d'Asnières en novembre 2003. La cour relaxe malgré tout Francis Delage, qui, selon elle, n'a joué qu'un rôle minime dans la confection de ces documents. C'est donc au bénéfice du doute et en se retranchant derrière le concept « de bonne foi et de la polémique politicienne » que l'adjoint au maire d'Asnières est relaxé. les faits de diffamation sont confirmés. Au vu des arguments retenus par la cour, les plaignants n'excluent pas de se pourvoir en cassation.
Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : condamnation ; Cour d'Appel : relaxe ; Pourvoi en cassation ??? (à confirmer)
